Les autorités habilitées

Depuis cinq ans, les différentes directions départementales ont fusionné. Ainsi, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) sont regroupées au sein de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP).

La nouvelle institution, qui regroupe la DDPP et le Pôle Cohésion Sociale, est la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).


En tout premier lieu, l’inspecteur doit vous présenter sa carte d’inspecteur de la DSV, puis il doit s’équiper avant de rentrer dans la cuisine.

Lors du contrôle, l’inspecteur remplit une grille d’inspection commune à tous les secteurs de l’alimentaire divisée en 7 grandes parties :

  • Identification de l’établissement
  • Locaux et équipements
  • Maîtrise de la chaîne de production
  • Traçabilité et gestion des non-conformités
  • Gestion des déchets, des sous produits animaux
  • Gestion du personnel
  • Élevage (pour les établissements concernés)

Les 10 points qui seront forcément contrôlés

  • Contrôle de la présence d’un registre pour enregistrer les températures des réfrigérateurs, des congélateurs et des moyens de transport frigorifique
  • Vérification de la température aussi bien pour les liaisons froides que chaudes
  • Un dépassement d’une température réglementaire de plus de 6°C correspond à une non-conformité de niveau D
  • Vérification de la DLC sur des produits emballés pris au hasard lors de leur recherche
  • Vérification de l’hygiène du personnel 
  • Vérification de l’hygiène des locaux 
  • Vérification d’un suivi de la traçabilité 
  • Vérification des produits congelés (voir s’il y a une rupture de la chaîne du froid compte tenu d’un aspect particulier des denrées alimentaires)
  • Pour les restaurants proposant du poisson cru, vérification de la maîtrise du danger Anisakis
  • Présence d’un plan de maîtrise sanitaire
  • Présence d’une personne au moins sur le site ayant réalisé une formation en hygiène alimentaire

Quand le contrôle aura-t’il lieu ?

A la suite d’un contrôle sanitaire au sein de votre établissement, l’inspecteur de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) décide du niveau d’hygiène attribué.

Un contrôle sanitaire peut avoir lieu à tout moment. Il s’agit alors d’un contrôle de routine suite à une suspicion de TIAC (Toxi-Infection Alimentaire Collective)




Pour des conseils avisés et vous préparer à un éventuel contrôle, contacter CQH et bénéficiez d’un bilan gratuit !